Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le propriétaire de l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney dont le siège social est situé au 1, rue de Verdun 56360 Le Palais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 390802668 ci-après dénommée "Excalibur" et gérant le site https://www.excalibur.bzh et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.excalibur.bzh dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Henry Nunney et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.excalibur.bzh . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.excalibur.bzh de l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimension, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.excalibur.bzh est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf si le prix a subi une erreur informatique. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, en envoi Colissimo suivi = 6,90 €; en envoi Colissimo recommandé suivi valeur 50 à 200€ = 12,95€ ; en envoi Colissimo recommandé suivi valeur supérieure à 200€ = 16,95€.
Pour la livraison extérieure à la France métropolitaine, l'entreprise « Excalibur » préviendra le client des frais et taxes supplémentaires et ceci avant le validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.excalibur.bzh . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Excalibur 1, rue de Verdun 56360 Le Palais ; soit par email à l’adresse suivante : contact@excalibur.bzh
, soit par téléphone au 02.97.31.56.46.
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’article ne devra pas avoir été porté ni détérioré et devra être renvoyé dans son écrin d’origine. Les produits ayant subi une modification, une mise à taille, une gravure, ou toutes autres demandes spéciales, ne seront ni repris, ni échangés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Livraison en dehors de la métropole
Si votre adresse de livraison est en dehors de la métropole, veuillez noter que votre commande peut être soumise à des frais de douane. L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney n'est pas responsable des frais supplémentaires, taxes et des droits de douane qui pourraient être engagés pour votre colis. Le remboursement de ces frais ne sera pas possible.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les montres de marques bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant du produit. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner à Excalibur 1, rue de Verdun 56360 Le Palais votre montre dans son écrin d’origine, avec sa notice d’emploi et son certificat de garantie dûment rempli et tamponné.
L’étendue, la durée de cette garantie, ainsi que l'éventuelle disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de votre montre (hors les cas de défaillance du fournisseur) diffèrent selon les marques. Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties Constructeur qui couvrent habituellement le mécanisme et l’étanchéité de la montre.
Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables (piles, verres, bracelets de montre…) ;
• L’utilisation anormale ou non conforme du produit ;
• Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
• Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…).
Les bijoux sont garantie 1 ans, sauf en cas :
• D’utilisation anormale ou non conforme du produit ;
• Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
• Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Excalibur 1, rue de Verdun 56360 Le Palais, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.excalibur.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise individuelle « Excalibur » Henry Nunney s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Excalibur 1, rue de Verdun 56360 Le Palais.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le consommateur pourra saisir un médiateur dont les coordonnées sont : Médicys 73 boulevard de Clichy
75009 Paris ou engager une procédure devant la juridiction de son choix.